Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Groupe Conseilia collecte et traite des données personnelles dans le respect des principes de légalité, de transparence et de confidentialité. Les données collectées incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et toute autre information transmise par l’utilisateur via les formulaires du site.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer nos services et, le cas échéant, envoyer des offres promotionnelles, sous réserve du consentement de l’utilisateur. Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
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Politique de Gestion des Cookies
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Engagements de Transparence
Groupe Conseilia s’engage à fournir des informations claires et accessibles sur ses services, sa politique de confidentialité et ses pratiques de traitement des données. Toute mise à jour majeure de ces informations sera communiquée aux utilisateurs de manière appropriée.
Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, des protocoles sécurisés pour les échanges de données, et un accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Groupe Conseilia.
Politique de Notification en Cas de Violation de Données
En cas de violation de données personnelles (perte, accès non autorisé, divulgation), Groupe Conseilia s’engage à :
- Informer la CNIL dans un délai maximum de 72 heures, conformément au RGPD.
- Notifier les personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
- Mettre en place des mesures correctives pour éviter de nouvelles violations.
Médiation et Réclamations
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Groupe Conseilia met à disposition un médiateur indépendant pour résoudre tout litige lié à ses services. Les utilisateurs peuvent contacter ce médiateur via [nom et contact du médiateur]. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Informations Supplémentaires
Pour garantir une conformité maximale, Groupe Conseilia tient un registre des activités de traitement des données et veille à ce que ses sous-traitants respectent également les obligations légales en matière de protection des données.